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Dossier > Questions / Réponses > La période de chômage partiel est-elle prise en compte pour le calcul des congés payés ?
La question
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Début de la réponse :
A compter du 1er janvier 2010 et jusqu'au 31 décembre 2010, la période de chômage partiel est prise en compte...
Texte de lois : Accord national interprofessionnel du 2 octobre 2009 étendu par arrêté du 15 décembre 2009, JO 27 décembre.
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