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Dossier > Questions / Réponses > Lorsque je suis en congé parental d’éducation, est-ce que j’acquière des congés payés ?

La question

Lorsque je suis en congé parental d’éducation, est-ce que j’acquière des congés payés ?

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Question(s) identique(s) - Formulation(s) différente(s):

- Les congés payés peuvent-ils etre reportés après un congé parental d'éducation ?

Début de la réponse :

Par principe, lors du congé parental d'éducation le salarié n'acquiert pas de...

Texte de lois : Article L. 3141-5 du code du travail Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 2 Juin 2004, n° 02-42405. Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) du 22 novembre 2011, KHS, aff. C-214/10.

Les jours de congés payés doivent-ils être mentionnés sur la feuille de paie ?

L’employeur peut-il imposer aux salariés de prendre 4 semaines consécutives de congés payés en été alors que l’entreprise ne ferme pas ?

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