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La question
Puis-je renoncer à prendre mon congé sabbatique ?
Début de la réponse :
Vous pouvez renoncer à partir en congé sabbatique. Toutefois, si vous êtes parvenu à ...
Texte de lois : Arrêt de la Chambre Sociale de la Cour de cassation du 7 mai 1996
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