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Congé Sans Solde
Le congé sans solde permet à un salarié de suspendre l'exécution de son contrat de travail, sans être rémunéré, et pendant une durée fixée entre le salarié et l'employeur. Vous trouverez dans ce dossier, rédigé par un expert en droit du travail, tout ce que vous devez savoir pour bénéficier d'un congé sans solde.
Mots-clés: Définition , Motifs conge sans solde , Formalités , Conge sans solde et ancienneté,
Ce dossier contient :
Les Questions / Réponses Essentielles
Vous trouverez ici les questions les plus fréquemment posées dans chaque thématique. Juritravail vous apporte les réponses à ces questions dans un format rédactionnel volontairement clair et pratique. Ces questions / réponses sont rédigées par des professionnels du droit : juristes et avocats
- Qu’est-ce qu’un congé sans solde ?
- Qui peut bénéficier d’un congé sans solde, et pour quels motifs ?
- Le congé sans solde est-il rémunéré ?
- Qui décide des dates de mon congé sans solde ?
- Puis-je revenir avant la date initialement prévue de mon congé sans solde ?
- Que faire quand mon employeur refuse de me donner un congé sans solde ?
- Congé sans solde : mon absence sera-t-elle prise en compte dans le calcul de mon ancienneté ?
- Puis-je travailler pour une autre entreprise pendant mon congé sans solde ?
- Puis-je être licencié à mon retour de congé sans solde ?
- Quelle est la durée maximale d’un congé sans solde ?
- Puis-je recourir à la rupture conventionnelle durant le congé sans solde ?
- Quelle est la différence entre un congé sans solde et un congé sabbatique ?
- Comment dois-je formuler ma demande de congé sans solde ?
- Dois-je respecter un préavis si je démissionne durant mon congé sans solde ?
- Je suis en congé sans solde, puis-je démissionner ?
- Quelles sont les différences entre congés sans solde, congés pour création d’entreprise, et congé sabbatique ?
- Je suis en congé sans solde, suis-je tenu d'informer mon employeur de mon souhait de démissionner ?
- Puis-je continuer à bénéficier de mes droits à l’assurance maladie pendant mon congé sans solde ?
- Je ne souhaite pas reprendre mon poste à la fin du congé pour création sans solde. Suis-je obligé de démissionner ?
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Modèle(s) de Lettre(s) (Voir le détail)
Lettre de demande de congé sans solde
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Avis des juges (Voir le détail)
L'absence prolongée après un congé sans solde
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