Droit Social | Convention Collective | Modèle de lettre |

Ma sélection |

Accueil ->Droit du Travail Salarié ->Congés ->Congé sabbatique, pour création d'entreprise ou sans solde ->Congé Sans Solde

Modèle(s) de Lettre(s) Congé Sans Solde

Retour aux: Questions Essentielles du dossier Les éléments pour demander un congé sans solde

Dossier > Questions / Réponses > Je ne souhaite pas reprendre mon poste à la fin du congé pour création sans solde. Suis-je obligé de démissionner ?

La question

Je ne souhaite pas reprendre mon poste à la fin du congé pour création sans solde. Suis-je obligé de démissionner ?

Télécharger Maintenant

Début de la réponse :

A l'issue du congé pour création d'entreprise, le salarié a le choix entre réintégrer son...

Texte de lois : Articles L3142-84 et L3142-85 et D3142-45

Quelles sont les différences entre congés sans solde, congés pour création d’entreprise, et congé sabbatique ?

Pour accéder à ce document :

Télécharger Maintenant

Vous possédez un accès illimité Salarié :

Autres thèmes associés