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Dossier > Questions / Réponses > L’employeur qui me licencie pour motif économique dans le cadre d’un licenciement collectif est-il tenu de consulter les représentants du personnel ?

La question

L’employeur qui me licencie pour motif économique dans le cadre d’un licenciement collectif est-il tenu de consulter les représentants du personnel ?

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Début de la réponse :

Dès lors que votre licenciement économique s'insère dans le cadre d'un licenciement collectif les représentants du...

Texte de lois : Article L. 1233-58 du Code du Travail Article R. 1233-16 du Code du Travail

A quel moment de la procédure de licenciement pour motif économique d’au moins 10 salariés l’employeur doit-il consulter le comité d’entreprise sur la fixation de l’ordre des licenciements ?

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