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Dossier > Questions / Réponses > Qu’est ce que le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale ?
La question
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Début de la réponse :
Le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale correspond à un premier degré de juridiction. Il statue sur l’ensemble des affaires qui opposent les particuliers aux organismes de Sécurité Sociales comme votre ...
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