Droit Social | Convention Collective | Modèle de lettre |

Ma sélection |

Accueil ->Droit du Travail Salarié ->Retraite & Préretraite ->Contentieux de la Retraite

Retour aux: Questions Essentielles du dossier Les éléments pour aborder le contentieux de la retraite

Dossier > Questions / Réponses > Dois-je être présent ou puis-je me faire représenter ?

La question

Dois-je être présent ou puis-je me faire représenter ?

Télécharger Maintenant

Début de la réponse :

Vous n’êtes pas obligé d’assister personnellement à l’audience devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale mais vous ...

Texte de lois : Articles L142-8 et R142-20 du Code de la Sécurité Sociale

Quelles formalités dois-je accomplir avant l’audience ?

Qui représente la partie adverse (ma caisse de retraite) ?

Pour accéder à ce document :

Télécharger Maintenant

Vous possédez un accès illimité Salarié :

Autres thèmes associés