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Dossier > Questions / Réponses > Comment se déroule l’audience devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale ?

La question

Comment se déroule l’audience devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale ?

Début de la réponse :

L’audience est contradictoire, orale et publique. Le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale va être chargé de recueillir toutes les informations utiles auprès du ...

Texte de lois : Article R142-22 code de la Sécurité Sociale

Qui représente la partie adverse (ma caisse de retraite) ?

Quelle est la portée de la décision du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale ?

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