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La question
Transaction : l'accord peut-il être remis en cause après signature ?
Début de la réponse :
En principe, une transaction règle de façon définitive les litiges existant ou à venir. Ce qui implique que l’objectif premier d’une transaction est la conclusion d’un acte sur lequel on ne peut plus revenir. Cependant, certaines situations permettent ...
Texte de lois : Pour plus d’informations, se reporter aux articles 2044 et suivants du Code civil.
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