Retour aux: Questions Essentielles du dossier Les éléments pour exécuter votre contrat d'intérim

Dossier > Questions / Réponses > Dans quels cas un employeur ne peut pas avoir recours à un contrat de travail temporaire ?

La question

Dans quels cas un employeur ne peut pas avoir recours à un contrat de travail temporaire ?

Début de la réponse :

On ne peut avoir recours au contrat de travail temporaire que dans certains cas limitativement prévus par la loi.

Texte de lois : Article L. 1251-6 du Code du travail

Pour accéder à ce document :

Vous possédez un accès illimité Salarié :