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Cumul d'emplois
Les éléments pour préparer et organiser son cumul d'emplois
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Le cumul de plusieurs contrats de travail ou d'une activité salariée avec une activité non salariée est possible. Durée de travail maximale, organisation des congés payés, rémunération, droit au chômage...Consultez ce dossier pour prendre connaissance de vos droits et obligations sur le cumul d'emplois.
Mots-clés: Durée maximale et cumul d'emplois , Risques de cumul d'emplois , Rémunération et cumul d'emplois , Allocation chômage et cumul d'emplois,
Ce dossier contient :
Les Questions / Réponses Essentielles
Vous trouverez ici les questions les plus fréquemment posées dans chaque thématique. Juritravail vous apporte les réponses à ces questions dans un format rédactionnel volontairement clair et pratique. Ces questions / réponses sont rédigées par des professionnels du droit : juristes et avocats
- Qu'est ce que le travail à temps partagé ?
- Travail à temps partagé : peut-on m'interdire de cumuler plusieurs emplois ?
- Travail à temps partagé : quelle forme doit prendre le contrat de travail ?
- Un salarié peut-il exercer plusieurs activités professionnelles ?
- Peut-on cumuler une activité salariée et un emploi public ?
- Quels sont les risques encourus en cas de dépassement de la durée maximale de travail ?
- En cas de cumul d’emplois, quelle est la durée maximale de travail à respecter ?
- Un cumul d’emplois peut-il donner lieu au paiement d’heures supplémentaires ?
- En cas de chômage sur un des emplois cumulés, ai-je droit à l’allocation de chômage ?
- Lors d’un congé parental, le salarié doit-il cesser toutes ses activités rémunérées ?
- Puis-je exercer deux activités professionnelles ?
- A quelles sanctions pénales (amende) je m'expose si en cas de cumul d’emplois irrégulier ?
- Puis-je être licencié si je cumule deux emplois de façon irrégulière (dépassement de la durée maximale de travail) ?
- Si je souhaite occuper un second emploi, doit-je obtenir l’autorisation de mon employeur ?
- Je travaille a temps partiel. Une clause de mon contrat peut-elle m'interdire de cumuler plusieurs emplois ?
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Modèle(s) de Lettre(s) (Voir le détail)
Lettre pour informer votre employeur de votre cumul d'emplois
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2 Avis des juges (Voir le détail)
Les conséquences du dépassement de la durée maximale de travail en cas de cumul d'emplois
J’ai été engagé à temps partiel et une clause de mon contrat de travail m’impose d’obtenir l’autorisation de mon employeur avant de pouvoir exercer une autre activité professionnelle chez un autre employeur. Cette clause est-elle valable ?
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