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Dossier > Questions / Réponses > Je travaille a temps partiel. Une clause de mon contrat peut-elle m'interdire de cumuler plusieurs emplois ?

La question

Je travaille a temps partiel. Une clause de mon contrat peut-elle m'interdire de cumuler plusieurs emplois ?

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Question(s) identique(s) - Formulation(s) différente(s):

- ai- je le droit de cumuler deux emplois?

Début de la réponse :

L'employeur peut prévoir dans le contrat de travail du salarié à temps partiel une clause d'exclusivité par laquelle il interdit au salarié d'exercer une autre activité professionnelle, que...

Texte de lois : Article L. 1121-1 du Code du travail Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 11 juillet 2000, n°98-43240

Si je souhaite occuper un second emploi, doit-je obtenir l’autorisation de mon employeur ?

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