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Questions Essentielles du dossier : Bénéficier des allocations chômage lors d'une démission

Quel est le montant de la Prime d'activité ?

Question(s) identique(s) - Formulation(s) différente(s):

  • Suite à une démission pour nouveau contrat en CDI, mon conjoint a rompu la période d'essai car cela ne se passait pas bien.Il souhaite demander un réexamen de son dossier car il ne touche aucune allocations, est-ce possible ?
  • Après une démission, je suis actuellement en période d'essai ,si je perds mon travail, ai-je le droit aux assédics ?
  • Aprés 2 années en cdI dans la meme entreprise a limoges, j'ai demissionné 1 mois avant la fin car j'ai trouvé un poste en cdi a poitiers. En periode d'essai actuellement, ce poste ne correspond pas a ce que j'attendais, ai je droit au chomôge si je ne poursuis pas notre collaboration a poitiers?

La réponse :

Le montant de la prime d'activité est déterminé en prenant en compte :

  • un montant forfaitaire variant selon la composition du foyer de l'allocataire et le nombre d'enfants qu'il a à charge, auquel il faut ajouter 62% du montant des revenus professionnels du foyer ;
  • les ressources du foyer prises en compte.

Ainsi, pour calculer le montant de la Prime d'activité, la méthode est la suivante (1) :
montant forfaitaire (= montant variable + 62% des revenus professionnels + bonifications individuelles) – les ressources prises en compte du foyer.

À la base, le montant de la Prime d'activité est de 524,68€ pour une personne seule.

Le montant de la Prime d'activité peut être majorée en fonction de la composition du foyer (2) :

  • 50% pour la 1ère personne supplémentaire ;
  • 30% par personne supplémentaire ;
  • 40% par personne supplémentaire au delà de la 3ème personne si le foyer comporte plus de 2 enfants ou personnes de moins de 25 ans à charge, à l'exception de la personne avec qui l'allocataire vit en couple.

La prime d'activité peut aussi être majorée en cas de d'isolement (célibataire, divorcé, séparé, veuf avec enfants à charge, grossesse...). La Prime d'activité est majorée à partir du mois au cours duquel survient l'un des événements cités (3).

La majoration peut être accordée pendant 12 mois (4), continus ou discontinus, au cours d'une période de 18 mois suivant l'événement. Ce montant varie en fonction du nombre d'enfants à charge.

Si le plus jeune enfant à charge du foyer a moins de 3 ans, le montant forfaitaire majoré vous est accordé jusqu'à ses 3 ans.

Le montant forfaitaire majoré est égal à 128,412% du montant forfaitaire de base. S'y ajoute 42,804% du montant forfaitaire de base pour chaque enfant.

Texte de lois :

(1)Article L842-3 du Code de la Sécurité Sociale
(2) Article D843-1 du Code de la Sécurité Sociale
(3) Article L842-7 du Code de la Sécurité Sociale
(4) Article R842-5 du Code de la Sécurité Sociale







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