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Dossier > Questions / Réponses > En cas de départ à la retraite, le salarié a-t-il droit au bénéfice des heures non utilisées au titre du D.I.F ?

La question

En cas de départ à la retraite, le salarié a-t-il droit au bénéfice des heures non utilisées au titre du D.I.F ?

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Début de la réponse :

La loi est bien claire : en cas de départ à la ...

Texte de lois : Article L 933-6 du code du travail

Que se passe-t-il si le salarié fait la demande de l’allocation de formation après la fin du préavis ?

Licencié pour faute grave, le salarié peut-il bénéficier des heures de droit individuel à la formation acquises ?

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