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Dossier > Questions / Réponses > Quels sont les salariés concernés par le droit individuel à la formation ?
La question
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Début de la réponse :
Les salariés concernés par le droit individuel à la formation sont : Les salariés titulaires d’un contrat à durée indéterminée, à temps plein ou à ...
Texte de lois : Articles L. 6323-1, L. 6323-2, D. 6323-1, D. 6323-3, L. 6322-27, L. 6322-28, R. 6322-20, R. 6322-21 et L. 6323-3 du Code du travail
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