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Dossier > Questions / Réponses > Qui fait la demande de formation au titre du droit individuel à la formation ?
La question
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Début de la réponse :
La loi prévoit que le droit individuel à la formation relève de l'initiative du salarié, en accord avec son employeur...
Texte de lois : Article L. 6323-9 du Code du travail
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