Droit Social | Convention Collective | Modèle de lettre |
Ma sélection |
Avocat Actualité Juridique Evaluation de Salaire
Accueil ->Droit du Travail Salarié ->Formation Professionnelle ->Droit Individuel à la Formation - DIF
Documents Droit Individuel à la Formation - DIF
Actualités Droit Individuel à la Formation - DIF
Avocats Droit Individuel à la Formation - DIF
Forum Droit Individuel à la Formation - DIF
Dossier > Questions / Réponses > Quand la formation se déroule-t-elle ?
La question
Télécharger Maintenant
Début de la réponse :
La loi prévoit que la formation suivie par le salarié au titre du droit individuel à la formation se déroule en principe en dehors du temps de travail...
Texte de lois : Articles L. 6323-13 et L. 6323-14 du Code du travail
Pour accéder à ce document :
Vous possédez un accès illimité Salarié :
Autres thèmes associés