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Dossier > Questions / Réponses > En cas de licenciement, que deviennent les heures non utilisées ?

La question

En cas de licenciement, que deviennent les heures non utilisées ?

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Question(s) identique(s) - Formulation(s) différente(s):

- En cas de licenciement les heures de DIF non prises sont elles payees ?

Début de la réponse :

Le salarié peut demander à bénéficier de ces heures acquises au titre du DIF. Pour cela, il doit en faire la demande avant la fin du préavis...

Texte de lois : Articles L. 6323-17 et L. 6323-18 du Code du travail

III. Rupture du contrat et portabilité du DIF

Que se passe-t-il si le salarié fait la demande de l’allocation de formation après la fin du préavis ?

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