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Dossier > Questions / Réponses > Licencié pour faute grave, pourrai-je bénéficier des heures de droit individuel à la formation acquises ?
La question
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Début de la réponse :
La loi relative à la formation professionnelle du 14 octobre 2009 publiée au JO du 24 novembre 2009 prévoit un...
Texte de lois : La loi relative à la formation professionnelle du 14 octobre 2009 publiée au JO du 24 novembre 2009
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