Durée, renouvellement et fin du CDD

Votre CDD a nécessairement une durée temporaire : la date de fin de votre contrat correspond à une date ou un évènement fixé dans votre contrat (retour d’un salarié absent,...). Votre employeur peut souhaiter poursuivre vos relations de travail mais le renouvellement de votre CDD est encadré (justifier d’un motif de recours au CDD, respecter la durée maximale du contrat,...).

Mots-clés: Renouvellement du CDD , Prolongation CDD , Prime de précarité , Fin du CDD et chômage,

• Engagé en CDD, j'ai poursuivi mon emploi après le terme du CDD mais sans avoir conclu de CDI. Puis-je réclamer l'indemnité de précarité ?
• L'employeur peut-il m'imposer une prolongation de mon contrat ?
• Renouvellement de CDD : y a t-il une nouvelle période d'essai à accomplir ?
• CDD : Comment peut-il être renouvelé ?
• Mon employeur peut-il renouveler mon CDD pour le même emploi, alors que ce dernier a déjà été renouvelé une fois ?
• Quelle est la durée du CDD ?
• A l’origine embauché en CDD pour accroissement d’activité, peut-on me demander de remplacer un salarié qui vient de démissionner sur la base du même contrat ?
• Au bout de combien de CDD, le CDD se transforme t-il automatiquement en CDI ?
• Combien de jours à l’avance l’employeur doit il m’informer du renouvellement de mon CDD ou de la fin du CDD ?

I. La fin du CDD

• Existe-t-il toujours un terme précis au CDD ?

II. Rupture anticipée du CDD

• Quelles sanctions encourt le salarié qui rompt son CDD avant l'échéance du terme ?
• Qu'est ce qu'une rupture anticipée du CDD pour cas de force majeure ?
• Rupture anticipée du contrat de travail : quelles sommes vais-je percevoir ?
• Prime de précarité : y ai-je droit lorsque mon CDD se poursuit en CDI ?

III. Versement de la prime de précarité

• Quels sont les cas où l’indemnité de précarité n'est pas due ?
• J'arrive au terme de mon CDD. Mon employeur me propose un second CDD. Si je le refuse, percevrai-je tout de même la prime de précarité ?

IV. Chômage

• Je suis en CDD et j'ai acquis 10 jours de congés payés. Si je ne prends pas mes congés, seront-ils perdus ?
• Je suis en CDD. Si je suis déclaré inapte, l’employeur pourra-t-il rompre mon CDD ?
• Je remplace un salarié en congé parental, mon employeur doit-il respecter un délai de prévenance avant de mettre fin à mon CDD ?
• Mon employeur peut-il rompre mon CDD au motif qu’il ne peut plus assumer financièrement mes services ?
• Je suis en CDD et je souhaiterais mettre un terme à mon contrat en utilisant la rupture conventionnelle, est-ce possible ?
• J’ai signé un CDD. Même si j’ai commencé à travailler, puis-je me rétracter et aller travailler ailleurs ?
• Quel est le montant de ma prime de précarité ?
• En cas de transformation de plusieurs CDD en CDI puis-je encore bénéficier d’une indemnité de précarité ?
• Lorsqu’au terme de mon CDD, mon employeur ne me propose pas de poursuivre notre relation en CDI à quelle indemnité puis-je prétendre?
• Mon CDD a été renouvelé 4 fois sans avenant. Ai-je droit à la prime de précarité ?
• J’ai rompu mon Contrat à Durée Déterminée (CDD) avant terme, suis-je tenu de respecter un préavis ?
• Engagée en CDD pour 14 mois, je suis enceinte. Est-ce un motif de rupture anticipée du CDD ?
• Le code du travail impose-t'il à l'employeur d'informer le salarié sur le renouvellement ou la fin du CDD ?
• Un salarié en CDD peut-il bénéficier des allocations chômage lorsqu’il quitte son emploi pour suivre son conjoint ?
• Puis-je bénéficier de l'assurance chômage à la fin de mon CDD ?
• CDD : quelle est la durée maximale ?
• Est-ce qu'un CDD se transforme automatiquement en CDI au bout de trois CDD ?
• CDD : mon employeur peut-il y mettre fin ?

• Modèle(s) de Lettre(s) (Voir le détail) Votre employeur renouvelle une seconde fois votre CDD. Vous lui signifiez que vous vous considérez comme définitivement embauché
• 65 Avis des juges (Voir le détail) Le renouvellement d'un CDD. La durée du contrat d’usage. La prise en compte des congés payés dans la durée du CDD. La justification par l’employeur du renouvellement du CDD. La reconduction tacite du CDD. L’objet du renouvellement du CDD. L’obligation de respecter une clause de renouvellement. Le refus de renouveler le CDD d’un salarié victime d’un accident du travail. La nécessité de prévoir une durée minimale du CDD ne comportant aucun terme. La durée d'un CDD conclu pour le remplacement d'un salarié absent. L’incidence de la fermeture annuelle de l’entreprise sur la durée du CDD. L’obligation de respecter un délai de carence en cas de renouvellement du CDD La protection du salarié protégé en cas de non renouvellement du CDD La conclusion de CDD pour le remplacement d’un salarié absent. Le non renouvellement fautif d’un CDD. Le non renouvellement d’un CDD notifié avant la survenance de la maladie professionnelle. L'absence d'indication d'une durée minimale dans un CDD conclu sans terme précis L’interdiction de résilier le CDD d’un salarié en arrêt de travail pour inaptitude. La rupture du CDD à l’initiative du salarié. La rupture du CDD d’un salarié inapte suite à un accident du travail. La rupture du CDD pour faute grave du salarié. La rupture du CDD pendant la période d'essai. La fin du CDD suite au retour effectif du salarié remplacé. La preuve par l’employeur du terme du CDD. Le fait que l’état de grossesse d’une salariée ne fasse pas obstacle au terme de son CDD. Le fait que les indemnités de rupture anticipée du CDD soient soumises aux cotisations sociales. L’indemnisation du salarié suite à la rupture abusive de son CDD La requalification d’un CDD d’usage en CDI Le caractère non automatique de l’indemnité de requalification. L'incidence de l'inaptitude du salarié sur l'exécution du CDD Le salaire à prendre en compte pour le calcul de l’indemnité de requalification L’obligation de saisir l’inspecteur du travail pour mettre fin au CDD d’un salarié protégé. L’envoi par erreur du solde de tout compte et de l’attestation Assedic. Le montant de la prime de précarité peut-il être réduit ? Les cas de rupture anticipée du CDD. Le sort de l'indemnité de précarité après la requalification du CDD en CDI La réduction de la prime de précarité en échange d'une action de formation La rupture du CDD en cas d'abandon de poste La requalification du contrat à durée déterminée 163 CDD successifs L’abus de liberté d’expression et le licenciement pour faute grave Le travail saisonnier : Indemnisation du travailleur à disposition entre les saisons Le contrat à durée déterminée d’usage : l’employeur doit établir la preuve d’éléments concrets établissant le caractère temporaire des emplois Le contrat à Durée Déterminée (CDD) remplacement La rupture du CDD et la faute grave Les justifications nécessaires pour licencier un salarié en arrêt de travail. L'existence d'une double sanction pour une même faute Le respect de la procédure en cas de rupture d'un CDD La réorganisation d’un service peut-elle justifier le recours au CDD ? Contrat à Durée Déterminée (CDD) requalifié, une nouvelle raison de fêter le beaujolais Conséquences de la transformation d’un CDD en CDI Faute grave : la rupture se doit d’être imminente Contrats à Durée Déterminée (CDD) successifs : l’usage n’empêche pas la requalification en un Contrat à Durée Indéterminée (CDI) Cumul de l’indemnité de requalification et du rappel de salaires La retenue de salaire peut s’effectuer même en l’absence de mise en demeure ou de sanction du salarié Rupture de la période d’essai pour manque de neige Rupture anticipée injustifiée du CDD = danger CDD de sportif : la mention d’un motif de recours s’impose quand même ! Harcèlement moral et rupture du contrat aux torts de l’employeur vont de paire L’indemnisation du salarié en cas de rupture injustifiée du CDD par son employeur La rupture du CDD pendant la période d’essai Le renouvellement d’un CDD La possibilité pour l'employeur de conclure plusieurs CDD pour remplacer un salarié absent La requalification du CDD en CDI : non respect du délai de carence La période d’essai se calcule en jours calendaires