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Conditions d'accueil
Les éléments sur l'exercice de la profession et les conditions d'accueil de l'enfant
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L’embauche d’une assistante maternelle doit répondre à un certain formalisme. En effet, un contrat doit être conclu et les conditions d’accueil de l’enfant doivent être clairement définies. Découvrez les différentes obligations auxquelles est tenu l’employeur.
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Les Questions / Réponses Essentielles
Vous trouverez ici les questions les plus fréquemment posées dans chaque thématique. Juritravail vous apporte les réponses à ces questions dans un format rédactionnel volontairement clair et pratique. Ces questions / réponses sont rédigées par des professionnels du droit : juristes et avocats
- L’assistante maternelle doit-elle respecter des durées maximales ?
- Quelles sont les conditions à remplir pour exercer la profession d’assistante maternelle ?
- Faut-il signer un contrat de travail ?
- Quels documents doivent être fournis par l’employeur ?
- Quelles sont les obligations de l’assistante maternelle ?
- Comment sont définies les conditions d’accueil ?
- Quelles sont les modalités de la période d’essai ?
- Quelles sont les durées de repos dont bénéficie l’assistante maternelle ?
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4 Avis des juges (Voir le détail)
Maman à plein temps : contrat de travail ou bénévolat ?
Le fait d'avoir la garde de ses neveux et de demander à bénéficier du statut d’assistante maternelle
Le droit à une indemnité lorsqu’elle ne garde aucun enfant
L'absence de rémunération en cas d'absence justifiée de l'enfant
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