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Questions Essentielles du dossier : Vos droits à la fin du CDD : congés payés, prime de précarité, chômage

Un CDD peut-il être rompu avant son terme pour faute grave ?

Début de la réponse :

En cas de faute grave, le CDD peut être rompu de manière anticipée...

Texte de lois :

(1) Article L1243-1 du Code du travail
(2) Cass. Soc. 27 septembre 2007, n°06-43867
(3) Cass. Soc. 22 juin 2011, n°10-18897
(4) Cass. Soc. 11 janvier 2004, n°01-40489







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