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Questions Essentielles du dossier : Vos droits à la fin du CDD : congés payés, prime de précarité, chômage

Le CDD d'un salarié peut-il être rompu pour motif économique ?

Début de la réponse :

Un CDD ne peut pas être rompu de manière anticipée en raison de difficultés économiques...

Texte de lois :

(1) Cass. Soc. 20 octobre 1998, n°96-41325
(2) Article L1243-4 du Code du travail







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