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Questions Essentielles du dossier : Vos droits à la fin du CDD : congés payés, prime de précarité, chômage

Le salarié dont le CDD a été rompu pour inaptitude doit-il être indemnisé ?

Début de la réponse :

Le salarié dont le CDD a été rompu pour inaptitude doit être indemnisé...

Texte de lois :

(1) Article L1226-4-3 du Code du travail
(2) Article R1234-2 du Code du travail
(3) Article L1226-20 du Code du travail
(4) Article L1243-8 du Code du travail







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