Quelles sont les actions de formations visées par le plan de formation ?

Début de la réponse :

Elles sont décidées par l’employeur. Les actions visées par le Code du travail : Les actions de formation liées à l’évolution des emplois ou celles qui participent ...

Texte de lois : Articles L. 6321-2, L. 6321-3 et L. 6321-6 du Code du travail

I. L'établissement d'un plan de formation

L’employeur doit-il consulter le comité d’entreprise sur l'exécution du plan de formation ?

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