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Dossier > Questions / Réponses > Les actions de formation ayant pour objet le développement des compétences peuvent-elles se dérouler hors du temps de travail effectif ?

La question

Les actions de formation ayant pour objet le développement des compétences peuvent-elles se dérouler hors du temps de travail effectif ?

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Début de la réponse :

En principe : les actions ayant pour objet le développement des compétences doivent de dérouler pendant le temps de travail. Cependant, ces ...

Texte de lois : Article L. 6321-6 du Code du travail

II. Formation et temps de travail

Suis-je fautif si je refuse d’effectuer les heures de formation en dehors de mon temps de travail ?

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