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Dossier > Questions / Réponses > Suis-je fautif si je refuse d’effectuer les heures de formation en dehors de mon temps de travail ?
La question
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Début de la réponse :
La loi est claire sur ce point. Le refus du salarié de participer à ces ...
Texte de lois : Article L. 6321-7 du Code du travail
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