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Dossier > Questions / Réponses > L’employeur doit-il consulter le comité d’entreprise sur l'exécution du plan de formation ?
La question
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Début de la réponse :
La loi prévoit que le comité d’entreprise donne son avis tous les ans sur ...
Texte de lois : Articles L. 2323-34 à L. 2323-39 et D. 2323-5 à D. 2323-7 du Code du travail
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