II. Formation et temps de travail

Début de la réponse :

Les actions de formation prévues dans le cadre du plan de formation peuvent soit se réaliser sur le temps de travail, soit en dehors de celui-ci sous certaines conditions. Les modalités d'exercice d'une action de formation en dehors du temps ...

Texte de lois : Articles L. 6321-2 à L. 6321-6 du Code du travail

L’employeur doit-il consulter le comité d’entreprise sur l'exécution du plan de formation ?

Les actions de formation ayant pour objet le développement des compétences peuvent-elles se dérouler hors du temps de travail effectif ?

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