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Dossier > Questions / Réponses > Mon employeur me finance une formation. Peut-il me demander de lui rembourser la formation si je ne la termine pas ou si je n’obtiens pas le diplôme ?

La question

Mon employeur me finance une formation. Peut-il me demander de lui rembourser la formation si je ne la termine pas ou si je n’obtiens pas le diplôme ?

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Début de la réponse :

L'employeur ne peut pas demander le remboursement de la formation si cette dernière n'est pas...

Texte de lois :

L'employeur ne peut pas demander le remboursement de la formation si cette dernière n'est pas terminée ou si le diplôme n'est pas obtenu.

Toutefois, la non assiduité à une formation pourrait constituer une faute susceptible d'être sanctionnée.

Par ailleurs, une ...

Qu’est-ce que le passeport orientation et formation, et comment l’obtenir ?

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