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Questions Essentielles du dossier : Rupture du contrat : gérer la prise d'acte du salarié

Suite à une prise d’acte, quel motif l'employeur doit-il indiquer sur l'attestation pôle emploi ?

Début de la réponse :

L'employeur doit remettre au salarié qui a pris acte de la rupture de son contrat de travail, tous...

Texte de lois :

(1) Cass. Soc. 4 juin 2008, n°06-45757
(2) Cass. Soc. 27 septembre 2006, n°05-40414
(3) Cass. Soc. 7 mars 2012, n°10-20174







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