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Questions Essentielles du dossier : Rupture du contrat : gérer la prise d'acte du salarié

Tout salarié peut-il prendre acte de la rupture de son contrat de travail ?

Début de la réponse :

Le salarié en CDI peut prendre acte de la rupture de son contrat de travail en raison de faits reprochés à l'employeur...

Texte de lois :

(1) Cass. Soc. 7 février 2012, n°10-27525
(2) Articles L1243-1 à L1243-3 du Code du travail
(3) Cass. Soc. 11 mars 2008, n°06-41606







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