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Questions Essentielles du dossier : Rupture du contrat : gérer la prise d'acte du salarié

Un salarié représentant du personnel peut-il aussi rompre son contrat de travail aux torts de l’employeur ?

Début de la réponse :

Le salarié protégé, représentant du personnel, peut prendre acte de la rupture de son contrat de travail dans les mêmes conditions qu'un salarié ordinaire, ne bénéficiant pas de la protection contre le licenciement...

Texte de lois :

(1) Cass. Soc. 11 mars 2008, n°06-41606







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