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Questions Essentielles du dossier : Rupture du contrat : gérer la prise d'acte du salarié

Dans quels cas le salarié peut-il prendre acte de la rupture de son contrat de travail ?

Début de la réponse :

Le salarié a la possibilité de rompre son contrat de travail aux torts de son employeur...

Texte de lois :

(1) Cass. Soc. 30 mars 2010, n°08-44236
(2) Cass. Soc. 2 avril 2014, n°13-11187 et Cass. Soc. 21 octobre 2014, n°13-18377
(3) Cass. Soc, 5 octobre 2016, n°14-28878







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