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Questions Essentielles du dossier : Rupture du contrat : gérer la prise d'acte du salarié

L’employeur peut-il prendre acte de la rupture du contrat de travail si le salarié commet des manquements ?

Début de la réponse :

La prise d'acte est un mode de rupture du contrat de travail ouverte au salarié, qui lui permet de rompre son contrat de travail si son employeur commet des manquements graves à ses obligations contractuelles...

Texte de lois :

(1) Cass. Soc. 21 mars 2007, n°05-44967
(2) Article L1243-1 du Code du travail







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