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Questions Essentielles du dossier : Rupture du contrat : gérer la prise d'acte du salarié

Dans quels cas les juges ont-ils considéré que la prise d’acte était justifiée ?

Début de la réponse :

Pour savoir si la prise d'acte du salarié est justifiée, les juges recherchent...

Texte de lois :

(1) Cass. Soc. 11 mars 2015, n°13-18603
(2) Cass. Soc. 8 avril 2010, n°08-42812
(3) Cass. Soc. 12 juin 2014, n°13-11448 et n°12-29063
(4) Cass. Soc. 29 janvier 2014, n°12-19479
(5) Cass. Soc. 3 février 2010, n°08-44019 et Cass. Soc. ...







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