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Questions Essentielles du dossier : Rupture du contrat : gérer la prise d'acte du salarié

Dans quels cas les juges ont-ils considéré que la prise d’acte n’était pas justifiée ?

Début de la réponse :

Les juges considèrent que la prise d'acte n'est pas justifiée lorsque les manquements de l'employeur ne sont pas avérés ou qu'ils ne sont pas suffisamment graves pour empêcher la poursuite du contrat de travail...

Texte de lois :

(1) Cass. Soc. 3 juin 2009, n°08-41021
(2) Cass. Soc. 23 mai 2007, n°05-45740
(3) Cass. Soc. 13 mai 2014, n°13-16431
(4) Cass. Soc. 16 mai 2007, n°06-41468







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