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Questions Essentielles du dossier : Rupture du contrat : gérer la prise d'acte du salarié

L’employeur peut-il refuser de donner au salarié qui a fait une prise d’acte son solde de tout compte ?

Début de la réponse :

La prise d'acte de la rupture du contrat de travail entraîne la cessation immédiate de la relation de travail. L'employeur doit donc remettre au salarié ses documents de fin de contrat ainsi que son reçu pour solde de ...

Texte de lois :

(1) Cass. Soc. 4 juin 2008, n°06-45757
(2) Cass. Soc. 4 avril 2007, n°05-43406







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