Accueil » Droit des Employeurs - Droit Social » Droit du Travail & Droit Social » Gérer la Rupture du Contrat (hors licenciement) » Gérer la prise d'acte du salarié

Ajouter aux favoris

Questions Essentielles du dossier : Rupture du contrat : gérer la prise d'acte du salarié

III. Les effets de la prise d’acte pour l’employeur

Début de la réponse :

Les effets de la prise d'acte dépendent de la qualification qui est retenue par les juges...







Retour au dossier : Gérer la prise d'acte du salarié


30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2017 JuriTravail tous droits réservés