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Questions Essentielles du dossier : Rupture du contrat : gérer la prise d'acte du salarié

Quelles sont les conséquences financières d’une prise d’acte justifiée ?

Début de la réponse :

Lorsque les juges estiment que les manquements de l'employeur sont suffisamment graves pour empêcher la poursuite du contrat de travail, alors la prise d'acte produit les effets...

Texte de lois :

(1) Cass. Soc. 23 septembre 2014, n°13-13593
(2) Cass. Soc. 21 janvier 2009, n°07-41822
(3) Cass. Soc. 16 mars 2010, n°08-44094
(4) Cass. Soc. 19 février 2014, n°12-28153







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