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Questions Essentielles du dossier : Rupture du contrat : gérer la prise d'acte du salarié

Quels sont les effets de la prise d’acte justifiée par un salarié protégé ?

Début de la réponse :

Par principe, la prise d'acte justifiée produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse...

Texte de lois :

(1) Cass. Soc. 29 mai 2013, n°12-15974







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