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Questions Essentielles du dossier : Rupture du contrat : gérer la prise d'acte du salarié

Quelles sont les conséquences financières d’une prise d’acte abusive ?

Début de la réponse :

Lorsque la prise d'acte est injustifiée, celle-ci est requalifiée en simple démission et produit les mêmes effets...

Texte de lois :

(1) Cass. Soc. 4 avril 2007, n°05-43406







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