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Modèle(s) de Lettre(s) Harcèlement Moral et Sexuel

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Dossier > Questions / Réponses > Contestation de licenciement : à quel tribunal s'adresser ?

La question

Contestation de licenciement : à quel tribunal s'adresser ?

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Début de la réponse :

Le Conseil de prud’hommes est le seul tribunal compétent pour connaître et trancher le conflit vous opposant à votre employeur.

Texte de lois : Articles L. 1411-1, R. 1412-1 et R. 1412-4 du Code du travail

II. Contentieux : saisir le juge pour faire condamner un harcèlement

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