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Modèle(s) de Lettre(s) Harcèlement Moral et Sexuel

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Dossier > Questions / Réponses > Comment le harcèlement moral est-il sanctionné ?

La question

Comment le harcèlement moral est-il sanctionné ?

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Début de la réponse :

Les sanctions prévues à l'encontre de l’auteur du harcèlement moral sont les suivantes :

Texte de lois : Article 222-33-2 du Code pénal. Article L. 1152-5 du Code du travail

II. Contentieux : saisir le juge pour faire condamner un harcèlement

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