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La question
Comment le harcèlement moral est-il sanctionné ?
Début de la réponse :
Les sanctions prévues à l'encontre de l’auteur du harcèlement moral sont les suivantes : - sanction disciplinaire, ...
Texte de lois : Article 222-33-2 du Code pénal. Article L. 1152-5 du Code du travail
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