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La question

Un employeur peut-il licencier un salarié l'accusant sans preuve de harcèlement moral ?

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Début de la réponse :

Non, sauf si le salarié est de mauvaise foi.

Texte de lois : Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 10 mars 2009, n° 07-44082 Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 19 Octobre 2011 n°10-16444 Code pénal : article 226-10.

II. Contentieux : saisir le juge pour faire condamner un harcèlement

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