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Questions Essentielles du dossier : Que faire en cas de harcèlement moral au travail ?

Mon employeur me fait quotidiennement des reproches injustifiés, m’insulte et m'humilie, puis-je saisir le Conseil des Prud'hommes ?

Début de la réponse :

Un comportement fautif, abusif ou encore vexatoire de l'employeur est susceptible de constituer un harcèlement moral qui peut être sanctionné soit devant le Conseil de prud'hommes.

Texte de lois :

(1) Article L1152-1 du Code du travail
(2) Cass. Soc. 29 janvier 2013, n°11-22867
(3) Cass. Soc. 20 février 2013, n°11-26560
(4) Cass. Soc. 27 octobre 2004, n°04-41.008
(5) Cass.Soc 11 mars 2015, n°13-18603






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