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La question

Mon employeur m’a insulté. Dans quelles conditions les insultes peuvent-elles constituer un harcèlement moral ?

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Début de la réponse :

Le harcèlement moral peut être caractérisé si trois critères sont remplis. Ces 3 critères sont ...

Texte de lois : Article L1152-1 du Code du travail Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de Cassation du 6 avril 2011 n°09-71170 Arrêt de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation du 26 Mai 2010 n°08-43152

II. Contentieux : saisir le juge pour faire condamner un harcèlement

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