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Modèle(s) de Lettre(s) Heures Supplémentaires

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Dossier > Questions / Réponses > Peut-on me demander de rester au travail alors que mon temps de travail est fini ?

La question

Peut-on me demander de rester au travail alors que mon temps de travail est fini ?

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Début de la réponse :

Oui, votre employeur peut vous demander d’effectuer des heures supplémentaires dans la limite de la durée maximale du travail. Il n’est pas tenu de respecter un délai de prévenance particulier. Par contre, si vous effectuez très souvent des heures supplémentaires, ...

Texte de lois : Cour de Cassation, chambre sociale, 9 mars 1999 Articles L. 3121-11 et L. 3121-11-1 du Code du travail La loi n° 2007-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps du travail

Je travaille à temps partagé : quel est le régime pour les heures supplémentaires ?

II. Contingent d'heures supplémentaires

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