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Modèle(s) de Lettre(s) Heures Supplémentaires

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Dossier > Questions / Réponses > Qu’est-ce qu’un contingent d’heures supplémentaires ?

La question

Qu’est-ce qu’un contingent d’heures supplémentaires ?

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Début de la réponse :

Le contingent d'heures supplémentaires détermine le nombre d'heures supplémentaires que l'employeur peut demander aux salariés de réaliser....

Texte de lois : Articles L. 3121-11 et L. 3121-11-1 du Code du travail

Combien d’heures le contingent d’heures supplémentaires peut-il compter ?

III. Repos compensateur

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